Pourquoi la lucrativité limitée ?

A PROPOS

Date de parution: 
28 juin 2016
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But non lucratif ou lucrativité limitée
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ESS
L’économie sociale et solidaire (ESS) a pour objectif le développement d’une économie durable, respectueuse de la personne et de l’environnement.

Un des principes fondamentaux pour parvenir à cet objectif est la lucrativité limitée. C’est l’un des quatre critères contraignants à remplir pour être membre de la Chambre de l’économie sociale et solidaire APRÈS-GE.

Ce document a pour objectif d’expliquer pourquoi il s’agit d’un élément essentiel de définition de l’ESS, élément original qui est rarement exposé dans les réflexions sur le développement durable et d’autres approches de responsabilité sociale des entreprises.

La lucrativité limitée ne doit pas être confondue avec l’interdiction de la lucrativité. Il ne s’agit de fixer un plafond à priori, sur la base de considérations morales, au niveau de lucrativité ou de rentabilité maximum qu’une entreprise ESS pourrait atteindre mais plutôt sur l’usage et donc la (re)distribution qui en est fait.

Le principe de lucrativité limitée regroupe trois valeurs fortes de l’économie sociale et solidaire :

  1. Le projet sociétal est l’objectif qui anime une entreprise – pas la maximisation du profit.
  2. Le profit provient d’activités conformes à l’intérêt général.
  3. Le surplus dégagé par la production de biens ou services est réparti entre toutes les parties prenantes de façon équitable.

 

Le projet sociétal est l’objectif qui anime une entreprise – pas la maximisation du profit

L’économie sociale et solidaire s’inscrit à ce titre en désaccord profond avec les idées dominantes en économie qui considèrent généralement que l’unique responsabilité d’une entreprise est la maximisation du profit (1). Pour les acteurs de l’ESS, l’entreprise est une structure sociale dans laquelle des personnes s’organisent en vue de la production de biens et services avec pour objectifs la recherche du bien commun, une juste répartition des gains et la durabilité sociale et environnementale des activités humaines. La rentabilité économique est une condition nécessaire de l’existence de l’entreprise, mais elle n’est pas son principe moteur.

Le profit provient d’activités conformes à l’intérêt général

L’ESS n’est ni la « section palliative » de l’économie qui sert de branche éthique à une économie générale qui ne l’est pas, ni une économie schizophrénique qui produit d’un côté de la richesse sans souci de la manière, et la redistribue de l’autre en fonction de buts sociétaux. Le type de biens et services produits, la manière de les produire, le respect des personnes et l’utilisation soutenable des ressources naturelles doivent contribuer à l’amélioration du bien-être des personnes et à l’intérêt général de la collectivité.

Le surplus dégagé par une activité de production de biens ou services est réparti entre toutes les parties prenantes de façon équitable

L’économie sociale et solidaire a pour principes la démocratie participative, l’intelligence collective et l’équité. C’est pourquoi le surplus qu’une entreprise dégage est réparti entre tous les parties prenantes de l’entreprise, et non pas au seul bénéfice de quelques-uns. Les parties prenantes comprennent les actionnaires, mais aussi les collaborateurs, les clients, les fournisseurs et la collectivité. En cela, les acteurs de l’ESS s’inscrivent dans la tradition qui considère l’entreprise comme une forme de mutualisation des activités de membres partageant des objectifs de recherche du bien commun et d’équité.   

Le critère de la lucrativité limitée inscrit l’économie sociale et solidaire dans une démarche qui a pour ambition de changer le cœur même de l’économie. Il s’agit ainsi d’un critère emblématique de l’engagement vers une autre économie.

(1) « L’entreprise a une et une seule responsabilité sociale - utiliser ses ressources et s’engager dans des activités susceptibles d’accroître ses profits, à la seule condition de respecter les règles du jeu, c’est-à-dire de s’engager dans uneconcurrence libre et ouverte, sans tromperie ni fraude ». Milton FRIEDMAN, «The social responsibility of business is to increase its profits», New York Times Magazine, 13 september 1970, pp. 32-33.